Zoom sur le LPP suisse pour les frontaliers
Si je vous dis 2ème pilier ou LPP ? Derrière ces termes se cache le système de retraite suisse… qui peut parfois paraître obscur pour les non-suisses ! Vous êtes travailleur transfrontalier ou expatrié en Suisse et vous vous posez des questions sur les cotisations retraites ? On vous explique tout dans cet article !
Le LPP suisse, qu’est-ce que c’est ?
La LPP ou loi de prévoyance professionnelle
La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), qu’est-ce que c’est ? Cette loi suisse concerne la prévoyance (c’est-à-dire, l’assurance retraite). Elle fait partie du système des trois piliers, le système de sécurité sociale suisse. Il vise à assurer à tous les citoyens helvétiques une protection sociale, et cela, notamment pour la retraite. Que vous soyez au smic suisse ou touchiez un plus haut salaire, vous êtes concernés par la LPP. Il est basé sur trois piliers :
Le système des trois piliers
Si la LPP constitue le deuxième pilier du système de retraite en Suisse, quels sont les autres piliers ?
- Le premier pilier concerne la sécurité sociale de base, l’assurance vieillesse et survivants, ou AVS. Elle est financée par les cotisations des employeurs et des employés, ainsi que par les contributions de l’État. Il garantit à tous les résidents suisses un revenu minimal ainsi qu’une assurance maladie et invalidité. Il est géré par les autorités fédérales, cantonales et communales.
- Le deuxième pilier couvre la prévoyance professionnelle et l’assurance retraite, réglementé par la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (la fameuse LPP ! ). Elle est obligatoire pour tous les employés qui travaillent plus de 20 heures par semaine. Cela s’applique également aux travailleurs transfrontaliers. Des cotisations sont versées tout au long de la vie professionnelle de l’assuré.
- Le troisième pilier : il s’agit de la prévoyance privée. Celle-ci est facultative, et permet aux individus de compléter leur prévoyance professionnelle obligatoire et de se constituer une épargne-retraite. Cela comprend donc les différents produits d’assurance, tels que l’épargne, les assurances-vie ou les fonds de placement.
Dans cet article, nous nous intéresserons au deuxième pilier, qui peut susciter beaucoup de questionnement, en particulier auprès des travailleurs étrangers ou frontaliers en Suisse !
Le cas des travailleurs transfrontaliers et des expatriés
Qui doit cotiser à la LPP ?
Qui cotise au 2ème pilier suisse ? La LPP est obligatoire pour tous les salariés de plus de 17 ans en Suisse assujettis à l’AVS (soit le 1er pilier). Le salaire annuel versé par un seul et même employeur doit être supérieur au minimum fixé par le Conseil Fédéral suisse : 21 330 francs CHF par an.
Vous devez être salarié
- Vous devez déjà être assujetti à l’AVS (premier pilier)
- Vous devez avoir plus de 17 ans
- Votre salaire annuel (versé par un seul et même employeur) doit dépasser le montant minimum fixé par le conseil fédéral, soit CHF 21’330/an.
Quel est le montant des cotisations LPP en Suisse ?
La cotisation au 2ème pilier varie entre 7 % et 27 % du salaire brut. L’employeur doit également participer, à une hauteur minimum de 50 %.
À quoi servent ces cotisations ?
Les cotisations du 2ème piliers peuvent être reversées dans les cas suivants :
- Retraite : rente de retraite au salarié, rente d’enfant
- Décès : rente de veuvage, rente d’orphelin
- Invalidité : rente d’invalidité (en complément de l’AVS ou premier pilier, soit l’assurance maladie et invalidité), rente d’enfant
Comment récupérer ses cotisations LPP ?
Selon les cas de figure, il est possible de toucher ses cotisations LPP suisses. En tant que travailleur étranger ayant effectué une partie de sa carrière en Suisse, il vous faudra effectuer des démarches spécifiques afin de pouvoir récupérer votre retraite. Quant au retrait anticipé du deuxième pilier, il est soumis à certaines conditions spécifiques… Faisons le point :
Je pars à la retraite
Votre carrière prend fin, et le moment est venu de toucher vos cotisations retraites dûment gagnées. Félicitations ! C’est le moment de réclamer votre deuxième pilier, la Prévoyance professionnelle (LPP), auprès de votre caisse de compensation. Les sommes accumulées peuvent être perçues sous la forme d’une rente ou d’un capital, ou bien les deux. C’est au choix ! Attention toutefois, celui-ci est définitif.
Un conseil : anticipez ! Les délais de réponse des caisses peuvent être allongés, il vous faudra faire votre demande à l’avance pour pouvoir toucher ces montants en temps et en heure.
Je souhaite faire un achat important
Dans le cas où vous souhaitez acheter un logement, il est possible d’utiliser l’argent de son 2ème pilier avant la retraite. En l’occurrence, il concerne l’achat d’une résidence principale. Mais ce dispositif peut aussi s’appliquer au remboursement d’une hypothèque ou à l’achat de parts dans une coopérative pour la construction de logements.
Il y a toutefois quelques conditions spécifiques :
- La question de l’âge : avant 50 ans, il est possible de retirer l’entièreté du 2ème pilier. Après 50 ans, le montant sera limité.
- La demande de retrait anticipé n’est possible que tous les 5 ans.
- Pour les couples mariés, le consentement du conjoint est nécessaire
- En cas de revente du logement en question, les sommes retirées du 2ème pilier devront être remboursés
Vous souhaitez retirer votre 2ème pilier en anticipé pour un achat de logement ? Comment procéder ? Renseignez-vous auprès de votre caisse de pensions, qui vous demandera de fournir un grand nombre de documents (attestations de financement de la banque, plan de financement, attestation du notaire…). Les délais peuvent, ici aussi, être relativement longs.
Je deviens indépendant
Vous quittez le salariat, et vous vous demandez s’il est possible d’obtenir le capital obtenu via le 2ème pilier suisse ? En vous mettant à votre compte, vous n’êtes plus obligé de cotiser au 2e pilier. Vous pouvez ainsi retirer le capital accumulé jusque-là. Ici encore, il y a des conditions spécifiques :
- la demande de retrait doit être effectuée l’année suivant le début de votre nouvelle activité en indépendant
- vous devrez prouver d’une inscription au registre du commerce
- Pour les couples mariés, le consentement du conjoint est nécessaire
Et si je quitte la Suisse ?
Votre vie en Suisse, professionnelle ou personnelle, prend fin définitivement ? Vous pourrez retirer l’intégralité de votre 2e pilier uniquement si vous décidez de vous installer dans un pays situé hors zone UE/AELE. Si vous êtes frontalier franco-suisse, vous ne pourrez donc pas récupérer la part obligatoire de votre LPP. Cependant, vous avez la possibilité de débloquer ce que l’on appelle la part surobligatoire, qui concerne les montants complémentaires alloués aux cotisations de retraite. Découvrez ici comment récupérer votre retraite suisse.
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