Conditions générales

Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre b-Sharpe et ses clients. Le site Internet et la plateforme en ligne qui lui est associée (le «Site») sont exploités et détenus par b-Sharpe [b-Sharpe SA, Passage Jean Malbuisson 15 1204 Genève, Suisse (« b-Sharpe »)]. Toute personne physique ou morale, utilisatrice des services offerts par b-Sharpe (« Client ») est liée par les présentes Conditions Générales.

0. Légitimation et vérification

0.0 b-Sharpe délivrera à chaque Client un nom d’utilisateur et un mot de passe à durée limitée pour l’accès aux produits et services proposés par b-Sharpe. Il appartient au Client et uniquement à lui de garantir l’intégrité et la sécurité de ses informations de connexion, notamment concernant la complexité du mot de passe qu’il aura choisi. Le Client accepte de changer dans les plus brefs délais après réception le mot de passe fourni par b-Sharpe et de le modifier périodiquement.

0.1 Le Client prend toutes les mesures de sécurité qui sont en son pouvoir et disponibles selon les moyens technologiques connus pour diminuer le risque d’accès à ses identifiants, codes et autres informations permettant de l’identifier, ainsi que tout risque de fraude ou de hacking. b-Sharpe procède à la vérification de l’identité du Client et aux informations de légitimation selon la diligence usuelle attendue dans la profession pour un intermédiaire financier. Le Client est responsable d’un défaut de légitimation ou de l’utilisation de faux, à son insu, à moins que b-Sharpe ait commis une négligence grave ou une faute intentionnelle dans la vérification de cette légitimation.

0.2 L’accès au Site donné par le nom d’utilisateur et le mot de passe est à usage strictement personnel et non transférable. Le Client s’engage à ne pas les transmettre sous quelque forme que ce soit, à un tiers. Si le Client souhaite qu’un tiers agisse en son nom, le Client fera la demande à b-Sharpe pour octroyer une procuration à cet utilisateur, dont les autorisations seront liées à celles du Client. Un nom d’utilisateur et un mot de passe seront fournis à cette personne sous réserve que son inscription soit validée par b-Sharpe. L’utilisateur, au bénéfice de la procuration du Client, est soumis aux présentes Conditions Générales. Le Client est le seul responsable des actes, omissions ou erreurs qui adviendraient dans le cadre de l’utilisation de ses informations de connexion par un tiers à qui il aurait communiqué ces informations permettant de le légitimer.

0.3 b-Sharpe peut à tout instant et ce quel que soit la durée de la relation commerciale entre le Client et b-Sharpe retirer l’accès au Site et aux services proposés sans avoir à indiquer de motif, notamment en cas de violation des présentes Conditions Générales.

1. Accès au Site depuis l’étranger

1.1 L’utilisation et même la consultation du Site sont proscrites depuis un pays où l’accès ou l’utilisation du Site ou des informations, produits ou services qui y sont disponibles sont interdits par la loi. Ce Site ne constitue nullement une invitation ou une incitation par b-Sharpe à utiliser les informations, les produits ou services qu’il met à disposition sur ce Site dans les pays dont la loi interdit l’usage de ces informations, produits ou services.

1.2 Le Client a l’obligation et assume la responsabilité de vérifier les interdictions et limitations applicables dans le pays depuis lequel il accède au Site. Le Client reconnaît et accepte de libérer de toute responsabilité et d’indemniser b-Sharpe pour tous dommages en relation avec des prétentions, demande en justice, ou responsabilité fondée sur le droit étranger pour un accès depuis l’étranger.

2. Restrictions d’utilisation

2.1 Le Site et les produits et services qui y sont associés ne peuvent être utilisés que par le Client ou l’utilisateur au bénéfice de pouvoirs qui aura été accepté par b-Sharpe.

2.2 Le Client ou la personne qui agit pour le compte d’une personne morale, est réputée avoir les pouvoirs adéquats et la représenter, conformément aux procurations et pouvoirs de signatures qui ont été communiqués à b-Sharpe, sans égard à leur annulation postérieure ou radiation ainsi qu’aux inscriptions divergentes dans le Registre du Commerce ou les registres publics, en Suisse ou à l’étranger.

2.3 Un droit d’accès et d’utilisation ne s’éteignent pas en cas de décès, ni de perte ou de limitation de l’exercice des droits civils ou de faillite du Client, jusqu’à ce que b-Sharpe en soit informé, la relation avec b-Sharpe reste soumise aux présentes Conditions Générales jusqu’à révocation des accès.

2.4 Le contenu du Site et les produits et services mis à disposition par b-Sharpe sur le Site sont destinés à être utilisés pour des besoins liés à des opérations commerciales réelles telles que l’achat de biens ou services en devises, et ne doit en aucun cas être utilisé à des fins de spéculation.

3. Jours et heures ouvrables

3.1 b-Sharpe offre ses services les jours ouvrables bancaires cumulativement à Genève et dans le pays des devises étrangères impliquées, sans égard aux éventuels accès des Clients depuis l’étranger.

3.2 b-Sharpe n’est pas responsable de retard de paiement imputable à une arrivée tardive des instructions de paiement du Client, en particulier lorsque celles-ci sont communiquées après les « cut-off » des banques dépositaires. b-Sharpe s’engage à tout mettre en œuvre dans la mesure du raisonnable pour livrer le Client dans les meilleurs délais.

4. Indemnisation et droit d’utilisation

4.1 En cas de violation par le Client, ou par la ou les personne/s qu’il aura autorisée/es, des Conditions Générales, des lois et réglementations applicables en Suisse, ou dans le pays d’origine du Client ou toute autre norme internationale à laquelle serait soumis le Client, notamment en matière de LBA et autres règlements financiers suisses ou internationaux, b-Sharpe, ses administrateurs, dirigeants, employés et auxiliaires seront libérés de toute responsabilité à l’égard du Client ou de ce tiers et ils seront en droit d’être indemnisé par le Client, pour tout dommage encouru, tort ou sanction, y compris les frais juridiques et de la défense en Suisse ou à l’étranger de b-Sharpe. Au surplus, b-Sharpe sera en droit de mettre fin au droit d’utilisation par le Client du Site et des services qui lui sont associés et/ou de résilier avec effet immédiat la relation d’affaires avec le Client. b-Sharpe se réserve en outre le droit de refuser n’importe quelle partie de toute opération que le Client aura ordonnée et ce à tout moment de la relation.

5. Propriété intellectuelle et licence

5.1 Le contenu du Site dans sa globalité, y compris mais non limité à tout texte, article, logo, visuel, image, logiciel est la propriété exclusive de b-Sharpe. Aucun contenu ne peut être copié ou imité à toute fin que ce soit, commerciale ou privée, sauf mention expresse et autorisation écrite de b-Sharpe délivrée au préalable. b-Sharpe accorde une licence nominative, unitaire et personnelle, non transférable, pour accéder au Site et utiliser les services qui y sont proposés. Cette licence est conditionnelle à la conformité sans faille du Client aux présentes Conditions Générales.

5.2 Le Client s’interdit en outre toute publication quelle qu’en soit la nature, y compris mais non limitée à la publication sur des sites internet externes ou la communication dans des e-mails, de liens profonds (« deep-link »), c’est-à-dire tout hyper lien pointant spécifiquement vers une quelconque ressource du Site autre que sa page d’accueil. Le Client s’interdit de même toute copie du contenu du Site, même partielle et toute revente à des tiers, sans le consentement écrit et préalable de b-Sharpe. Le Client sera tenu pour responsable et juridiquement lié par toute utilisation non autorisée de la licence.

6. Contenu et informations du Site

6.1 b-Sharpe ne garantit pas l’exactitude, la pertinence, la fiabilité, l’exhaustivité, la performance ou l’adéquation pour une utilisation du contenu, des produits ou services disponibles, sur le Site. b-Sharpe mettra tout en œuvre, dans la mesure du raisonnable, pour s’assurer que toute information publiée ou reproduite sur le Site provienne de sources jugées fiables et aient été rédigées de bonne foi et avec la diligence raisonnable. b-Sharpe n’assume aucune responsabilité pour la mise à jour ou la modification de toute information, à leur utilisation ou interprétation, et n’offre aucune garantie quant à l’exhaustivité et l’exactitude de ces informations. Les informations, notamment un cours de change annoncé, les services ou les données mentionnées sur le Site sont postés à titre indicatif uniquement et ils ne constituent pas un conseil ou une offre de conclure, ni une offre financière ou d’investissement.

6.2 b-Sharpe peut fournir des liens vers d’autres sites internet qui sont contrôlés ou exploités par des tiers. Ces liens sont uniquement fournis pour le confort et l’information du Client et ne constituent en aucun cas une sollicitation, une approbation, une autorisation, un parrainage ou une affiliation de b-Sharpe à ces sites, à leurs propriétaires ou à leurs hébergeurs. Le Client ne peut tenir b-Sharpe pour responsable de toute perte ou dommage causé par l’utilisation ou le recours à tout contenu, des biens ou des services disponibles sur ces dits sites.

7. Utilisation de la plateforme

7.1 b-Sharpe est responsable d’une obligation de moyen, exercée de manière raisonnable, dans le cadre de son offre de fournir au Client des produits et services de qualité. La responsabilité de b-Sharpe est exclue en cas de force majeure, ainsi qu’en cas de faute légère de b-Sharpe, administrateurs, dirigeants, employés et auxiliaires.

7.2 Le Client s’engage à utiliser le Site ainsi que les produits et services qui lui sont associés à ses propres risques et sous sa propre responsabilité.

7.3 b-Sharpe ne pourra être tenu pour responsable envers le Client ou tout tiers de toute perte, dommage, réclamation ou compensation, y compris la perte de bénéfices ou perte d’usage encourue par le Client ou le tiers, résultant d’une part de toute erreur, omission ou négligence de la part du Client, ou d’autre part résultant de l’impossibilité hors du contrôle de b-Sharpe d’exécuter un transfert.

7.4 b-Sharpe n’est pas responsable des conséquences fiscales des transactions effectuées, le Client prend à sa charge les frais et les commissions facturés à b-Sharpe par une banque intermédiaire ou une quelconque entité tierce pour toute opération effectuée sur ordre du Client, ainsi que tous les frais supplémentaires engagés par b-Sharpe dans le cas où le Client aurait fourni à b-Sharpe des instructions de paiement inexactes ou erronées.

7.5 Le montant maximal cumulé auquel b-Sharpe pourrait le cas échéant être tenu d’indemniser le Client est limité aux sommes que le Client a transférées en utilisant les services de b-Sharpe, à l’exclusion de tout dommage direct ou indirect et tort moral supplémentaire.

7.6 Le Client est responsable de fournir et d’entretenir les moyens par lesquels il accède au Site, ce qui inclut notamment le matériel informatique (Hardware et Software) approprié et une connexion Internet. Le Client est responsable de l’accès et de tous les coûts nécessaires pour se connecter au Site et le Client assume tous les risques associés à l’utilisation et au stockage des informations de connexion sur le matériel informatique utilisé ou serveur pour accéder au Site et à ses services. Le Client prendra toutes les précautions nécessaires afin de ne pas exposer le Site à des virus informatiques tels que des vers ou des chevaux de Troie ou à tout autre matériel ou dispositif dangereux et/ou inapproprié. Si un virus ou tout autre dispositif malveillant est réputé avoir été transmis au Site depuis le compte du Client, b-Sharpe se réservera le droit de résilier le compte du Client qui sera responsable du coût qu’aura engendré l’élimination de ces virus et la réparation du dommage ou de tout autre frais auquel b-Sharpe aura à faire face suite à la malveillance ou négligence, même légère du Client.

7.7 b-Sharpe n’est pas responsable de la conformité ni de la compatibilité de ses programmes et des conséquences sur l’équipement informatique du Client, programmes informatiques ou tout autre matériel du Client affecté par l’utilisation du Site, des produits ou des services disponibles.

8 Lutte contre le blanchiment d’argent

8.1 b-Sharpe SA, en sa qualité d’intermédiaire financier soumis à surveillance, respecte la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier et son ordonnance d’application (« LBA ») ainsi que la réglementation en la matière.

8.2 b-Sharpe se réserve la possibilité d’utiliser les services d’un tiers afin de confirmer ces informations. Le Client s’engage à communiquer à b-Sharpe tout changement postérieur à l’ouverture de la relation.

8.3 Le Client accepte de fournir à b-Sharpe toute information et document, spontanément ou sur demande de b-Sharpe, permettant d’identifier et de clarifier l’identité du Client, du ou des bénéficiaires économiques, ainsi que l’origine des fonds, lors de l’entrée en relation ou lors du renouvellement des vérifications ou des clarifications auxquelles b-Sharpe devra procéder. B-Sharpe pourra exiger des pièces justificatives complémentaires permettant notamment de prouver la réalité et la transparence des opérations commerciales justifiant les opérations de change. Ces informations seront conservées par b-Sharpe pendant une période de dix ans.

8.4 b-Sharpe est en droit de prendre toutes les dispositions qu’il jugera nécessaire pour lever tout soupçon et procéder le cas échéant à une communication aux autorités compétentes, ainsi qu’à bloquer les fonds, conformément au droit suisse.

9. Opérations du Client

9.1 Le Client est invité à suivre les instructions que b-Sharpe lui transmet par l’intermédiaire du Site ou par tout autre moyen, par exemple e-mail ou téléphone, afin de placer un ordre ou saisir un paiement. b-Sharpe se réserve le droit de demander des informations supplémentaires au Client, notamment dans le cadre de la LBA, avant d’exécuter l’ordre que lui aura transmis le Client.

9.2 b-Sharpe se réserve le droit de refuser, de retirer ou d’annuler les ordres et instructions soumis par le Client, ainsi que d’interrompre tout ou partie d’un ordre du Client à n’importe quel moment du processus de la transaction et sans motif.

9.3 Le Client peut modifier son ordre à tout moment, mais au plus tard jusqu’à ce qu’une confirmation de change lui soit envoyée par b-Sharpe. Une fois cette confirmation envoyée, le Client ne sera plus en mesure de corriger les détails de son ordre. Le Client peut modifier les détails de son paiement à tout moment, mais au plus tard jusqu’à ce qu’une confirmation de virement lui soit envoyée.

9.4 Tous les ordres de change ou de paiements passés par le client sont soumis à la validation par b-Sharpe et la confirmation de cette validation prend la forme d’une confirmation de change pour les opérations sur devises ou d’une confirmation de virement pour les transferts de fonds. Il appartient au client de s’assurer de la bonne réception par b-Sharpe de ses instructions. Le contrat entre b-Sharpe et le Client ne sera formé qu’une fois la confirmation électronique de l’opération envoyée. En l’absence d’une telle confirmation, aucune obligation n’est faite à b-Sharpe de fournir des devises ou d’autres services tel que le transfert de fonds. Le Client doit imprimer et conserver une copie de l’e-mail de confirmation.

9.5 Dans le cas où le Client décide d’annuler son opération de change dans les délais impartis, b-Sharpe suivra les instructions du Client pour le transfert du solde. En l’absence d’instructions du Client, b-Sharpe procédera au retour des fonds vers le compte de provenance des fonds du Client.

9.6 Dans le cadre de ses obligations liées à la LBA ou d’une injonction émanant des autorités compétentes, b-Sharpe sera en droit de refuser toute restitution des fonds du Client jusqu’à la levée du blocage ordonné par l’autorité.

10. Dépôts et transferts de fonds sur et depuis les comptes b-Sharpe

10.1 Les dépôts que le Client aura effectués auprès de b-Sharpe ne donneront droit à aucun intérêt.

10.2 b-Sharpe se réserve le droit de déduire les sommes qui peuvent être requises par la loi ou qui peuvent être imputées à b-Sharpe lors des transferts de fonds, qu’ils soient au débit ou au crédit des comptes de b-Sharpe.

10.3 Le Client déclare formellement que tous les fonds transférés sont légalement et dans leur intégralité l’entière propriété du Client et que ces fonds ne sont assujettis à aucune taxe, redevance ou toute autre charge de quelque nature que ce soit.

10.4 Tous les fonds transférés par le Client sur les comptes de b-Sharpe pourront être utilisés par b-Sharpe dans le cadre de l’exécution de ses propres obligations vis-à-vis des contreparties de b-Sharpe.

11 Confidentialité et protection des données

11.1 Toute information communiquée par le Client est traitée par b-Sharpe dans la plus stricte confidentialité, dans le respect du droit suisse et notamment de la loi sur la protection des données personnelles. En utilisant le Site et les services de b-Sharpe, le Client consent que les informations qu’il fournit soient utilisées par b-Sharpe dans le cadre de ses activités et le Client confirme que toutes les données fournies par le Client sont exactes. b-Sharpe utilisera uniquement les données personnelles que le Client lui communique explicitement.

11.2 b-Sharpe est autorisé à communiquer les informations et données relatives au Client, à toute autorité légitimée à les recevoir sur la base de requête ou de décision exécutoire, ainsi qu’à toute entité autorisée dans le cadre de l’audit et la révision, ou à toute banque dépositaire ou tiers correspondant autorisé de b-Sharpe qui le nécessite pour le respect de ses propres obligations. Les données transmises à l’étranger ne seront plus soumises ni protégées par le droit suisse.

11.3 b-Sharpe a le droit de conserver les données du Client sous un format de son choix, en particulier sous forme électronique.

11.4 b-Sharpe est en droit d’enregistrer les conversations téléphoniques pour des motifs de sécurité ou à titre de preuve.

12. Externalisation

12.1 b-Sharpe est en droit d’externaliser une partie de ses activités en Suisse ou à l’étranger, telles que par exemple l’activité informatique, sa surveillance interne, ou la comptabilité, dans le respect de la loi et la réglementation suisse.

13. Réclamation

13.1 Toute réclamation du Client devra être notifiée à b-Sharpe immédiatement mais dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures ouvrables au plus tard. La livraison des fonds est présumée être effectuée, à moins de contestation de la part du Client. En l’absence de contestation les opérations sont réputées ratifiées et approuvées par le Client.

14. Divisibilité

14.1 Si une des dispositions de ces Conditions Générales s’avère nulle, les autres dispositions des Conditions Générales resteront valables et continueront à lier le Client et b-Sharpe.

15. Etendue et modifications des Services et des Conditions Générales

15.1 b-Sharpe a le droit de modifier les Conditions Générales en tout temps. Le Client sera informé des modifications par écrit ou tout moyen électronique et il sera réputé les avoirs ratifiées et approuvées à moins de contestation dans un délai de 30 (trente) jours.

15.2 b-Sharpe peut, à son entière discrétion, apporter toute modification jugée appropriée ou nécessaire dans le contenu du Site, les produits et services offerts par b-Sharpe, ou les conditions d’utilisation des services susmentionnés.

15.3 Le Client accepte formellement que l’utilisation du Site et des services qui lui sont associés n’intervienne qu’exclusivement dans le cadre des présentes Conditions Générales. Tout contrat supplémentaire entre le Client et b-Sharpe ou toute instruction expressément fournie par b-Sharpe sont automatiquement soumis aux présentes Conditions Générales.

16. Résiliation

16.1 Le Client et b-Sharpe sont en droit de résilier la relation qui les lie en tout temps et sans motif. Les créances deviendront immédiatement exigibles et b-Sharpe sera en droit de faire valoir son droit de compensation, conformément à l’article 120 du code des obligations.

16.2 Les relations entre le Client et b-Sharpe ne s’éteignent pas par le décès, la mise sous curatelle ou la perte de l’exercice des droits civils ni par la faillite du Client.

17. Droit applicable et for

17.1 Le droit suisse est exclusivement applicable aux relations entre le Client et b-Sharpe, à l’exclusion de tout droit étranger, y compris les règles du droit international privé en cas de conflit de lois.

17.2 Le for exclusif est à Genève, sous réserve d’un recours au Tribunal Fédéral. Le lieu du siège de b-Sharpe est aussi le for de poursuite pour le Client qui est domicilié hors de Suisse. Toutefois, b-Sharpe se réserve le droit de poursuivre et d’ouvrir action contre le Client au for de son domicile ou devant tout tribunal qui pourrait être déclaré compétent.

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