Confidentialité des données personnelles

Les dispositions suivantes font partie intégrante des Conditions Générales de b-sharpe et doivent impérativement être mises en relation avec celles-ci.

 

A. Introduction

1. Responsable

b-sharpe, Galerie Jean-Malbuisson 15, 1204 Genève (UID : CHE-113.223.739) est responsable de la manière dont les données personnelles de ses clients sont collectées, utilisées et protégées.

2. But

La protection de la vie privée, des données de ses clients et de l'information financière est une priorité pour b-sharpe. Ce document et les Conditions Générales de b-sharpe énoncent les principes sur lesquels b-sharpe traite et collecte toutes les données personnelles de ses clients.

3. Confidentialité et conformité avec les lois applicables

b-sharpe traite les données collectées dans la plus stricte confidentialité, dans le respect du droit applicable.

4. Déclaration du Client

En utilisant le Site et les services de b-sharpe, le Client consent à ce que les informations qu’il fournit soient utilisées par b-sharpe dans le cadre de ses activités et le Client confirme que toutes les données qu'il fournit sont exactes et complètes.

 

B. Collecte et traitement des données

5. Données collectées

5.1 b-sharpe collecte et traite les données ou les informations de ses clients principalement lorsque ses clients ouvrent un compte et utilisent ses services ou le Site. En outre, b-sharpe collecte et traite les données personnelles qu'il reçoit directement de ses clients dans le cadre de la relation contractuelle. En particulier, b-sharpe collecte les données personnelles suivantes:

  • Données d’identification personnelles (y compris, par exemple, nom complet, date de naissance, âge, nationalité, sexe, signature, factures, photographies, numéro de téléphone, adresse postale et /ou adresse email);
  • Donnés concernant l'activité professionnelle et revenus;
  • Données financières (y compris, par exemple, numéro de compte /contrat, autres informations sur le compte);
  • Données sur les transactions et l'arrière-plan économique des transactions et de la relation contractuelle;
  • Données nécessaires pour un marketing efficace (y compris, par exemple, les préférences d'utilisation des services offerts);
  • Données collectées lors de l'accès au contenu du Site / de la plateforme (y compris, par exemple, la date et l'heure d'accès, l'adresse IP, cookies, etc.);
  • Données permettant d'identifier le client, le détenteur du contrôle et /ou le bénéficiaire économique conformément au document « Lutte contre le blanchiment d’argent ».

5.2 Sujet au consentement préalable explicite ou implicite des parties concernées, b-sharpe est en droit d’enregistrer les conversations téléphoniques pour des motifs de sécurité ou à titre de preuve.

5.3 b-sharpe peut également recevoir des informations de la part des banques et des institutions financières utilisées par ses clients pour transférer de l'argent lors de l'utilisation de ses services ou pour le compte de ses partenaires commerciaux (y compris, par exemple, partenaires spécialisés dans vérification des antécédents criminels, exposition politique ou d’identité, bureaux de crédit, etc.).

5.4 b-sharpe collecte également certaines données personnelles de sources accessibles au public (y compris, par exemple, registres de recouvrement de créances, registres fonciers, registres de commerce, presse, Internet, etc.).

5.5 Lorsque b-sharpe a besoin de collecter des informations requises pour ses services et que le Client ne fournit pas ces informations sur demande, b-sharpe pourrait ne pas être en mesure d'offrir ses services au Client en question.

6. Traitement des données

6.1 b-sharpe traite les données personnelles de ses clients, conformément aux dispositions légales, notamment pour les raisons suivantes:

  • Pour offrir ses services (y compris, par exemple, l'enregistrement sur la plateforme et la création d'un profil client);
  • Pour remplir ses obligations envers ses clients et partenaires commerciaux;
  • Pour optimiser, développer et administrer le Site, la plateforme et ses services;
  • Pour informer ses clients des changements dans ses services;
  • Pour respecter les exigences légales et réglementaires telles que par exemple les obligations découlant de la Loi sur le blanchiment d’argent (voir le document «Lutte contre le blanchiment d’argent »);
  • Pour exercer ses droits et défense dans le cadre de litiges et de procédures judiciaires ou administratives.

6.2 Lorsque le consentement préalable du Client est requis par la loi pour le traitement de ses données, b-sharpe l'obtiendra avant de commencer le traitement des données. Si le consentement n'est pas donné, b-sharpe pourrait ne pas être en mesure d'offrir ses services au Client en question.

6.3 Dans la mesure où le traitement des données est soumis au règlement général de l'Union européenne sur la protection des données (RGPD), les bases juridiques du traitement seront les suivantes:

  • Nécessité du traitement à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
  • Nécessité du traitement au respect d'une obligation légale à laquelle b-sharpe est soumis;
  • Nécessité du traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par b-sharpe ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des personnes concernées;
  • Consentement de la personne concernée au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

7. Transfert et transmission des données

7.1 b-sharpe peut transmettre des données collectées à des tiers dans les limites autorisées par la loi. Notamment :

  • Aux partenaires commerciaux si nécessaire pour le traitement des données décrit à l'art. 6 ci-dessus (y compris, par exemple, fournisseurs de services tels que les agences de publicité, les spécialistes informatiques, des fournisseurs de bases de données, les spécialistes de la sauvegarde et de la récupération, les fournisseurs d’email ou les centres d’appel, etc.);
  • Uniquement dans la mesure requise par la loi, toute autorité suisse ou étrangère légitimée à les recevoir sur la base d'une requête ou d'une décision exécutoire, ainsi que toute entité autorisée dans le cadre de l’audit et de la révision, ou toute banque dépositaire ou tiers correspondant autorisé par b-sharpe qui le nécessite pour le respect de ses propres obligations.

7.2 Les partenaires commerciaux susmentionnés doivent satisfaire les standards de traitement et de sécurité des informations de b-sharpe. Les informations fournies seront seulement celles nécessaires dans le cadre de leurs prestations.

7.3 Les données ne seront pas vendues à des tiers à des fins de marketing.

8. Stockage

8.1 b-sharpe a le droit de conserver les données du Client sous un format de son choix, en particulier sous forme électronique.

8.2 Les données collectées sous forme digitale sont stockées sur les serveurs de b-sharpe en Suisse.

8.3. b-sharpe conservera les données collectées aussi longtemps que nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, c'est-à-dire pour offrir ses services. En outre, b-shapre conservera les données collectées aussi longtemps que nécessaires pour remplir les obligations légales et réglementaires (voir par exemple, le document « Lutte contre le blanchiment d’argent »), aussi longtemps que des réclamations pourraient être dirigées vers b-sharpe et aussi longtemps que l'intérêt légitime des parties concernées, y compris la sécurité des données, l'exige. Après cette période, les données seront supprimées.

9. Newsletter

9.1 Sur le Site, les clients ou clients potentiels peuvent souscrire à la newsletter en transmettant quelques informations personnelles telles que demandées dans le formulaire. Pour assurer que la demande émane de la bonne personne, un email de confirmation sera envoyé (double opt-in). L’enregistrement des informations ne se fait qu’après validation de ce message de confirmation.

9.2 b-sharpe va ensuite stocker, via son service de distribution d’email, ces informations ainsi que l’adresse IP, la date et l’heure d’enregistrement. Les informations collectées serviront uniquement à l’envoi des newsletters. Les newsletters contiennent des codes de tracking qui permettent d’élaborer des statistiques, notamment le taux d’ouverture et le taux de clic.

9.3 Selon les besoins d’informations, b-sharpe peut transmettre des newsletters sur la base d’une répartition géographique, déduite de l’adresse IP.

9.4 Il est possible de se désinscrire à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien « se désinscrire » présent sur toutes les newsletters ou en faisant la demande directement sur le Site.

10. Inscription incomplète

10.1 Les clients inscrits chez b-sharpe mais n’ayant pas finalisé leur inscription recevront des emails de relance de la parte de b-sharpe. Ces emails sont automatiquement envoyés sur la base des informations d’horodatage et du statut de l’ouverture. Cette relance se fait via le service de distribution d’email.

10.2 Il est possible de mettre fin à ces emails de relance à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire » présent sur tous les emails de relance ou en faisant la demande directement sur le Site.

11. Cookies

Les cookies sont des fichiers stockés sur l’appareil des visiteurs qui permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le Site. La plupart des cookies utilisés par b-sharpe (les cookies de session) sont supprimés à la fermeture de la session. D’autres cookies restent sur l’appareil des visiteurs et sont notamment utilisés pour faciliter la prochaine visite sur le Site. Enfin, certains cookies sont utilisés pour voir si les visiteurs viennent d’un site partenaire. Il est possible de désactiver l’utilisation des cookies dans les options de paramétrage des navigateurs.

12. Google Analytics

Les sites de b-sharpe utilisent le service Google analytics de Google. Ce service utilise des cookies pour analyser la manière dont les visiteurs utilisent un site. Les données de Google analytics sont transmises aux Etats-Unis par Google, compilées et restituées ensuite pour être analysées. L’adresse IP transmise à Google n’est ni visible et ni combinée à d’autres données, si bien qu’il n’est pas possible de rattacher un utilisateur précis à ces données.

13. Droits des clients

13.1 En principe, les clients de b-sharpe peuvent exercer les droits suivants:

  • Demander les données que b-sharpe a collecté sur le client qui en fait la demande;
  • Demander de modifier, si nécessaire, les données collectées par b-sharpe sur le client qui en fait la demande;
  • Demander de supprimer, si nécessaire, les données collectées par b-sharpe sur le client qui en fait la demande;
  • Demander de restreindre le traitement par b-sharpe des données sur le client qui en fait la demande;
  • S'opposer au traitement par b-sharpe des données sur le client qui en fait la demande.

13.2 L'exercice de ces droits exige que le client en question puisse prouver avec certitude son identité.

13.3 Si un Client estime que b-sharpe enfreint la loi sur la protection des données, il est possible de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente dans son pays. Tout d'abord, le Client en question est invité à informer b-sharpe de son intention de porter plainte et lui donner ainsi la possibilité de réparer toute erreur éventuelle.

14. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, merci prendre contact avec Monsieur David Talerman, Délégué à la protection des données : b-sharpe SA, Passage Jean Malbuisson 15, 1204 Genève, Suisse.

15. Dernière misa à jour

11.11.2019

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