Document U1 : L’indispensable pour bénéficier du chômage

Le chômage en Suisse

Vous le savez sans doute, le marché de l’emploi en Suisse est particulièrement dynamique ! Les opportunités sont nombreuses et les salaires élevés attirent un grand nombre de travailleurs étrangers, diplômés ou non. Ainsi, le taux de chômage est particulièrement bas : il évolue actuellement autour des 2 %, son niveau le plus bas depuis 20 ans. La Suisse se targue ainsi d’avoir l’un des marchés de l’emploi les plus stables d’Europe. Toutefois, en travaillant en Suisse, vous  pouvez parfois être amenés à connaître des périodes de chômage, entre deux emplois, par exemple, ou bien si vous terminez un contrat en Suisse ou avez été licencié. Alors, comment bénéficier des allocations chômage après avoir travaillé en Suisse ? Voici la démarche à suivre.

Le licenciement et la démission en Suisse

Pour rappel, le droit du travail en Suisse n’est pas le même qu’en France. Il faut savoir qu’en Suisse, un employeur peut licencier un salarié sans motif. Les durées de préavis sont les suivantes : 

• 7 jours si le salarié est encore en période d’essai
• 1 mois s’il est dans sa première année de contrat 
• 2 mois s’il a entre 2 et 9 ans d’ancienneté
• 3 mois au-delà de 9 ans d’ancienneté

En ce qui concerne la démission du salarié, les délais de préavis sont les mêmes qu’en cas de licenciement.

Quelles sont les démarches à effectuer après avoir été licencié ou avoir terminé un contrat de travail en Suisse ?

Les démarches en France

Quelle est la procédure à effectuer lorsqu’on est un travailleur transfrontalier et que l’on interrompt un contrat de travail en Suisse ? En cas de licenciement en Suisse (soit un chômage total), le salarié dépend de son pays de résidence pour l’indemnisation. Si les conditions d’obtention sont remplies, les droits au chômage ouverts auprès de la France en tant que travailleur frontalier sont identiques à ceux que le travailleur aurait obtenus en travaillant en France. Il doit donc effectuer ses démarches en France auprès de Pôle Emploi, et s’inscrire en ligne dès le premier jour de la fin de son contrat suisse, afin de faire valoir ses droits. 

De plus, si vous êtes indemnisé pour le chômage, vous ne bénéficiez alors plus de votre couverture maladie en Suisse. Vous devrez donc obligatoirement vous affilier à nouveau à la Sécurité Sociale auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie de votre lieu de résidence.

Attention, notez qu’en cas de chômage partiel, c’est le pays d’emploi, en l’occurrence, la Suisse, qui indemnisera le salarié.

Les démarches en Suisse

En Suisse, vous devrez absolument réclamer le formulaire PD U1. Le formulaire U1 indique les périodes d’assurance et d’emploi salarié ou indépendant qui sont prises en compte pour le calcul des indemnités de chômage. Vous pouvez l’obtenir auprès d’une Caisse cantonale de chômage ou d’une Caisse syndicale reconnue. Vous devrez présenter plusieurs documents : 

• La demande d’établissement du formulaire PD U1 
• L’attestation internationale de votre employeur,  datée, tamponnée et signée, dans sa version originale (en cas d’emploi en contrat intérim, l’agence de placement devra vous fournir un historique de vos missions).
• La copie de votre contrat de travail 
• La copie de votre lettre de licenciement, de démission, ou une preuve de fin de contrat
• La copie de vos 6 derniers bulletins de salaire 
• La copie de votre carte d’identité ou passeport 
• La copie de votre carte AVS (carte d’assurance maladie)

Le formulaire U1 (également appelé PD U1 et, anciennement, e301) est indispensable, car il permet d’attester des périodes d’assurance ou d’emploi effectuées en Suisse. Il sera déterminant pour faire valoir vos droits à des prestations de chômage.
À la fin de votre contrat de travail en Suisse, veillez à mettre à jour votre statut auprès des organismes tels que la caisse des retraites (pour votre second pilier ou LPP ), l’assurance maladie (LAMal) ou les caisses d’allocations familiales.

Trouver du travail en Suisse

Vous vivez en Suisse, ou bien cherchez à nouveau un travail en Suisse ? Dirigez-vous vers l’office régional de placement (ORP). Cette institution gouvernementale est dédiée au suivi des chômeurs. Elle diffuse les offres d’emploi, accompagne les demandeurs d’emploi dans le développement et la mise en avant de leurs compétences, ainsi que dans leur recherche.

Quel est le montant des indemnisations chômage après avoir travaillé en Suisse ?

Selon l’Unedic, les travailleurs frontaliers sont en moyenne mieux indemnisés que les allocataires ayant perdu un emploi en France. Cela semble logique, tant les salaires suisses sont élevés par rapport à ceux de l’Hexagone. Comment est calculé le montant de l’indemnisation ? Il s’élève à  57 % de la moyenne des 24 ou 36 derniers mois de salaire brut suisse, convertis en euros (via un convertisseur de devise, à l’instar du convertisseur franc suisse – euro de b-sharpe).

Le document U1 est destiné aux personnes au chômage (notamment après un licenciement) faisant leur demande de prestation dans un autre État membre de l’Union européenne que celui dans lequel ils ont travaillé. Dans le cas des travailleurs transfrontaliers en Suisse étant au chômage, il est très utile, et même indispensable, car il atteste des périodes travaillées en Suisse. Il leur permettra donc d’obtenir leurs indemnités en France ! Après en avoir fait la demande auprès de votre Caisse de chômage en Suisse, et apporté les quelques documents requis, vous obtiendrez ce précieux sésame ! En général, les délais de traitement sont plutôt rapides, autour d’une semaine.