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Qu’est-ce qu’un virement SEPA ? Fonctionnement et caractéristiques

SEPA1

Clément Caron

Sales and Development Manager

Temps de lecture : 3 min

Sommaire
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    Qu’est-ce qu’un virement SEPA ?

    SEPA (Single Euro Payments Area), il s’agit d’une initiative européenne mise en place à partir de 2008 visant à harmoniser les moyens de paiement en euro entre les pays signataires de l’accord, que ces pays utilisent l’euro ou non.

    Aujourd’hui, cette zone regroupe près de 36 pays dont 9 ne sont pas situés en Zone euro. 

    Ces directives ont pour but de faciliter les échanges internationaux au sein de la zone européenne en réduisant non seulement les délais, mais également les coûts des transferts. Tout cela est rendu possible par l’harmonisation des normes, des scripts de virement et des pratiques nationales.

    Cela s’inscrit dans le projet de marché unique européen afin d’augmenter et faciliter les échanges transnationaux en limitant au maximum les contraintes, les erreurs et les coûts relatifs aux échanges européens .

    Quelles sont les caractéristiques d’un virement SEPA ?

    La mise en place des règles SEPA et la normalisation de ces règles a amené un certain nombre de caractéristiques spécifiques à ce type d’opération.

    Les règles SEPA ne peuvent s’appliquer que sur des transactions réalisées en euros. 

    Il n’y a aucune limite de montant ou de nombre d’utilisations des versements SEPA.

    Entre l’émission et la réception d’un virement SEPA, il ne peut pas s’écouler une durée supérieure à 72h ouvrées. Attention cependant, les banques peuvent retenir un versement en cas de contrôles complémentaires.

    Le virement SEPA est le moins coûteux pour effectuer un règlement à l’étranger. Le traitement des taxes est uniformisé et fait qu’aucun coût supplémentaire n’est encouru par la banque bénéficiaire. La banque du bénéficiaire reçoit donc nécessairement le montant du virement émis dans son intégralité.
    Attention cependant, elle peut toutefois appliquer ses propres taxes à réception.

    Le prix d’un virement SEPA est très généralement similaire au coût d’un paiement national et est dans la plupart des cas gratuit. 

    L’uniformisation de la forme et du script des échanges entre les établissements financiers permet une utilisation très fiable et sécurisée des versements SEPA. Pour réaliser un virement SEPA, l’IBAN et le BIC sont des éléments obligatoires. 

    Enfin, les versements sont effectués par les banques sous forme de paquets. Les versements ne peuvent donc pas sortir avant ou après un paquet (généralement 12h, et minuit).

    Quels sont les versements exclus du SEPA ?

    L’ensemble de ces règles et contraintes font que les versements SEPA ne touchent qu’une petite partie des échanges mondiaux. L’utilisation du SEPA représente tout de même plus de 90% des échanges intra-européens en 2014.

    Les versements ne pouvant relever de l’utilisation du cadre SEPA sont donc, dans un premier temps, tous les virements qui ne sont pas libellés en euro. Par conséquent, les versements en CHF, USD, CAD et autres ne peuvent être faits sous la forme d’un virement SEPA.

    Les versements Express, ou hors paquet bancaire qui permettent généralement un paiement dans les délais les plus courts ou en dehors des règles de délai imposées par les établissements bancaires ne peuvent entrer dans le cadre du SEPA. Attention par conséquent, certains versements euros peuvent donc sortir du cadre généralement utilisé.

    Enfin, les virements émis par des établissements ne respectant pas les normes de nomenclature et/ou ne faisant pas partie des établissements reconnus par SEPA ne peuvent être émis sous la forme SEPA. 

    Attention donc, si un versement n’est pas émis selon les règles SEPA, des frais à émission et réception peuvent être appliqués.

    Et chez b-sharpe alors ?

    Dans le cadre de nos activités de change, nous devons chaque jour réaliser plusieurs centaines de versements en euros vers les comptes de nos clients. Les versements euros que nous réalisons sont pour l’immense majorité des virements SEPA provenant de Suisse.

    Par conséquent, ces versements sont sans frais à l’émission et doivent vous être crédités dans les délais les plus courts sur votre compte euros.

    Attention cependant, nos versements émis en express, c’est à dire réalisés en valeur jour après midi, sortent du cadre SEPA et peuvent donc être assujettis à des frais lors de la réception sur votre compte en banque.

    N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’informations complémentaires, ou posez-nous vos questions directement en commentaire.

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