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L’effet de commerce, ou comment verrouiller une relation commerciale

Effet de commerce : cadenasser une relation commerciale

Clément Caron

Compliance Officer

Temps de lecture : 4 min

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    Clément Caron

    Compliance Officer

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      Document engageant le client à respecter le paiement d’une somme à une échéance prédéterminée, l’effet de commerce facilite bien des transactions commerciales.

      Croyez-le ou non, mais le concept d’effet de commerce date du XIIe siècle ! Dans une époque dangereuse, les Templiers avaient mis au point un moyen qui permettrait aux commerçants de procéder à des paiements dans les territoires voisins, sans pour autant transporter de fonds (évitant ainsi les guets-apens). 

      De nos jours, si les objectifs ont bien changé, ces documents restent omniprésents dans les transactions. Zoom sur l’effet de commerce.

      Comprendre l’effet de commerce

      Quelques notions préalables

      Plusieurs acteurs peuvent être liés entre eux par l’effet de commerce et avant de bien comprendre ce concept, il est important de maîtriser ces diverses appellations :

      • Le tiré (aussi appelé débiteur) désigne celui qui reçoit l’ordre de payer. Bien souvent, il s’agira logiquement du client d’une contre-prestation de service et/ou marchandises.
      • Le tireur (aussi appelé créancier) désigne celui qui adresse au tiré l’ordre de payer le montant de la contre-prestation. Si celui-ci peut également être le bénéficiaire, ce n’est pas toujours le cas.
      • Le porteur (aussi appelé bénéficiaire) désigne celui qui recevra le paiement dû in fine. Dans le cadre d’une opération commerciale tripartite, le porteur sera différent du tireur.
      • L’intermédiaire désigne généralement un organisme financier (principalement les banques) mobilisé par le porteur dans certains cas précis.

      Définition

      L’effet de commerce est un document permettant au tiré (débiteur) de s’engager à honorer son paiement à une échéance donnée, convenue entre les deux parties lors de la contre-prestation.

      Ce titre négociable assure au porteur la rémunération de son travail dans un délai auquel il a souscrit, afin de s’assurer une bonne gestion de ses flux de trésorerie.

      Parce que l’effet de commerce n’est, en lui-même, rattaché à aucun compte bancaire, ce document peut être transmis (échangé ou partagé) à un porteur (bénéficiaire final) différent du tireur (donneur de l’ordre de paiement).

      Attention : Afin d’être recevable, la procédure d’édition d’un effet de commerce se doit d’être rigoureuse !

      Avantages

      Le recours à un effet de commerce offre de multiples avantages à chacune des parties :

      • le tiré profite d’un délai avant d’être débité de la somme due, ce qui lui offre davantage de souplesse dans la gestion de sa trésorerie ;
      • le tireur (lorsqu’il est bénéficiaire) profite d’une garantie de paiement à échéance, ce qui lui offre également une meilleure gestion de sa trésorerie à travers davantage de visibilité ;
      • le porteur peut également demander à sa banque de lui fournir une avance sur le paiement du tiré, ce afin de ne pas attendre l’échéance stipulée. Dans ce cas-là, le bénéficiaire aura recours à un escompte bancaire.

      Parallèlement, l’effet de commerce détient une valeur juridique sécurisante en cas de litige commercial puisque celui-ci formalise rigoureusement les conditions de paiement.

      Utiliser l’effet de commerce

      Processus de paiement

      La première étape (nécessaire dans tout scénario de recours à un effet de commerce) est l’acceptation du paiement. La période est alors déterminée, tout comme le montant dû par le débiteur.

      L’autre étape inaliénable au traitement de l’effet de commerce est celle qui clôt son processus, c’est-à-dire l’encaissement. À ce moment-là, le montant dû par le tiré est crédité sur le compte en banque de son bénéficiaire.

      Attention : Contrairement à l’escompte bancaire, l’encaissement implique ici que c’est bien l’argent du débiteur qui se retrouve transféré sur le compte du porteur.

      L’étape facultative de l’escompte bancaire, quant à elle, implique certes que la somme due par le tiré soit versée à l’avance sur le compte du bénéficiaire, mais celle-ci provient des fonds bancaires. Autrement dit, le tiré n’est pas encore débité ; cela se fera uniquement à l’échéance convenue par les deux parties.

      Concrètement, l’escompte bancaire est un mécanisme impliquant le rachat des effets de commerce du bénéficiaire par son établissement bancaire. En contrepartie de cette avance de trésorerie, la rémunération de la banque se fera au travers des intérêts et commissions (agios).

      Au moment où le bénéficiaire cède ses effets de commerce à la banque, il devient automatiquement le cédant. Le débiteur, quant à lui, sera qualifié de cédé. Dès lors, le banquier devient le créancier (tireur) du cédé.

      Enfin, il peut arriver que le tireur ne soit pas le bénéficiaire des effets de commerce. C’est notamment le cas lorsque ce dernier transmet son moyen de paiement à un tiers : on parle alors d’endossement : le tiers devient porteur de la transaction.

      Attention : Avant de devenir barrées (non endossables), les méthodes d’endossement par chèque étaient considérées comme un moyen d’évasion fiscale. En effet, le porteur n’était en connaissance ni de l’identité de l’émetteur (tiré), ni du motif initial du paiement.

      Types d’effets de commerce

      On distingue aujourd’hui trois formes principalement reconnues en tant qu’effet de commerce :

      • La Lettre de change. Ce document est émis par le tireur, qui se charge de signifier au tiré (client ou banque) de lui verser un montant prédéfini à une échéance précisée à l’avance.
      • Le Billet à ordre. Ce document est émis par le tiré, qui se place alors à l’initiative pour déterminer l’échéance de paiement envers le tireur. Cette option offre davantage de flexibilité au client afin de déterminer dans quels délais il sera apte à honorer ses paiements.
      • Le Chèque. Bien qu’encaissable à retardement, le chèque est une option moins sécurisée puisqu’il offre au créancier la possibilité de l’encaisser directement, et donc, sans respect des échéances fixées.

      L’effet de commerce est idéal pour permettre à chacune des parties de gérer au mieux sa trésorerie lors d’une contre-prestation. 

      Néanmoins, les règles à respecter sont strictes et peuvent se complexifier encore davantage dans le cadre de prestations réalisées à l’international. Afin de limiter les dépenses dues au risque de change, découvrez les solutions b-sharpe mises à votre disposition !

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