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L’effet de commerce, ou comment verrouiller une relation commerciale

4 minutes de lecture

Document engageant le client à respecter le paiement d’une somme à une échéance prédéterminée, l’effet de commerce facilite bien des transactions commerciales.

Effet de commerce : cadenasser une relation commerciale

Croyez-le ou non, mais le concept d’effet de commerce date du XIIe siècle ! Dans une Ă©poque dangereuse, les Templiers avaient mis au point un moyen qui permettrait aux commerçants de procĂ©der Ă  des paiements dans les territoires voisins, sans pour autant transporter de fonds (Ă©vitant ainsi les guets-apens). 

De nos jours, si les objectifs ont bien changé, ces documents restent omniprésents dans les transactions. Zoom sur l’effet de commerce.

Comprendre l’effet de commerce

Quelques notions préalables

Plusieurs acteurs peuvent être liés entre eux par l’effet de commerce et avant de bien comprendre ce concept, il est important de maîtriser ces diverses appellations :

  • Le tirĂ© (aussi appelĂ© dĂ©biteur) dĂ©signe celui qui reçoit l’ordre de payer. Bien souvent, il s’agira logiquement du client d’une contre-prestation de service et/ou marchandises.
  • Le tireur (aussi appelĂ© crĂ©ancier) dĂ©signe celui qui adresse au tirĂ© l’ordre de payer le montant de la contre-prestation. Si celui-ci peut Ă©galement ĂŞtre le bĂ©nĂ©ficiaire, ce n’est pas toujours le cas.
  • Le porteur (aussi appelĂ© bĂ©nĂ©ficiaire) dĂ©signe celui qui recevra le paiement dĂ» in fine. Dans le cadre d’une opĂ©ration commerciale tripartite, le porteur sera diffĂ©rent du tireur.
  • L’intermĂ©diaire dĂ©signe gĂ©nĂ©ralement un organisme financier (principalement les banques) mobilisĂ© par le porteur dans certains cas prĂ©cis.

Définition

L’effet de commerce est un document permettant au tiré (débiteur) de s’engager à honorer son paiement à une échéance donnée, convenue entre les deux parties lors de la contre-prestation.

Ce titre négociable assure au porteur la rémunération de son travail dans un délai auquel il a souscrit, afin de s’assurer une bonne gestion de ses flux de trésorerie.

Parce que l’effet de commerce n’est, en lui-même, rattaché à aucun compte bancaire, ce document peut être transmis (échangé ou partagé) à un porteur (bénéficiaire final) différent du tireur (donneur de l’ordre de paiement).

Attention : Afin d’être recevable, la procédure d’édition d’un effet de commerce se doit d’être rigoureuse !

Avantages

Le recours Ă  un effet de commerce offre de multiples avantages Ă  chacune des parties :

  • le tirĂ© profite d’un dĂ©lai avant d’être dĂ©bitĂ© de la somme due, ce qui lui offre davantage de souplesse dans la gestion de sa trĂ©sorerie ;
  • le tireur (lorsqu’il est bĂ©nĂ©ficiaire) profite d’une garantie de paiement Ă  Ă©chĂ©ance, ce qui lui offre Ă©galement une meilleure gestion de sa trĂ©sorerie Ă  travers davantage de visibilitĂ© ;
  • le porteur peut Ă©galement demander Ă  sa banque de lui fournir une avance sur le paiement du tirĂ©, ce afin de ne pas attendre l’échĂ©ance stipulĂ©e. Dans ce cas-lĂ , le bĂ©nĂ©ficiaire aura recours Ă  un escompte bancaire.

Parallèlement, l’effet de commerce détient une valeur juridique sécurisante en cas de litige commercial puisque celui-ci formalise rigoureusement les conditions de paiement.

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Utiliser l’effet de commerce

Processus de paiement

La première étape (nécessaire dans tout scénario de recours à un effet de commerce) est l’acceptation du paiement. La période est alors déterminée, tout comme le montant dû par le débiteur.

L’autre étape inaliénable au traitement de l’effet de commerce est celle qui clôt son processus, c’est-à-dire l’encaissement. À ce moment-là, le montant dû par le tiré est crédité sur le compte en banque de son bénéficiaire.

Attention : Contrairement à l’escompte bancaire, l’encaissement implique ici que c’est bien l’argent du débiteur qui se retrouve transféré sur le compte du porteur.

L’étape facultative de l’escompte bancaire, quant à elle, implique certes que la somme due par le tiré soit versée à l’avance sur le compte du bénéficiaire, mais celle-ci provient des fonds bancaires. Autrement dit, le tiré n’est pas encore débité ; cela se fera uniquement à l’échéance convenue par les deux parties.

Concrètement, l’escompte bancaire est un mécanisme impliquant le rachat des effets de commerce du bénéficiaire par son établissement bancaire. En contrepartie de cette avance de trésorerie, la rémunération de la banque se fera au travers des intérêts et commissions (agios).

Au moment où le bénéficiaire cède ses effets de commerce à la banque, il devient automatiquement le cédant. Le débiteur, quant à lui, sera qualifié de cédé. Dès lors, le banquier devient le créancier (tireur) du cédé.

Enfin, il peut arriver que le tireur ne soit pas le bénéficiaire des effets de commerce. C’est notamment le cas lorsque ce dernier transmet son moyen de paiement à un tiers : on parle alors d’endossement : le tiers devient porteur de la transaction.

Attention : Avant de devenir barrées (non endossables), les méthodes d’endossement par chèque étaient considérées comme un moyen d’évasion fiscale. En effet, le porteur n’était en connaissance ni de l’identité de l’émetteur (tiré), ni du motif initial du paiement.

Types d’effets de commerce

On distingue aujourd’hui trois formes principalement reconnues en tant qu’effet de commerce :

  • La Lettre de change. Ce document est Ă©mis par le tireur, qui se charge de signifier au tirĂ© (client ou banque) de lui verser un montant prĂ©dĂ©fini Ă  une Ă©chĂ©ance prĂ©cisĂ©e Ă  l’avance.
  • Le Billet Ă  ordre. Ce document est Ă©mis par le tirĂ©, qui se place alors Ă  l’initiative pour dĂ©terminer l’échĂ©ance de paiement envers le tireur. Cette option offre davantage de flexibilitĂ© au client afin de dĂ©terminer dans quels dĂ©lais il sera apte Ă  honorer ses paiements.
  • Le Chèque. Bien qu’encaissable Ă  retardement, le chèque est une option moins sĂ©curisĂ©e puisqu’il offre au crĂ©ancier la possibilitĂ© de l’encaisser directement, et donc, sans respect des Ă©chĂ©ances fixĂ©es.

L’effet de commerce est idĂ©al pour permettre Ă  chacune des parties de gĂ©rer au mieux sa trĂ©sorerie lors d’une contre-prestation. 

Néanmoins, les règles à respecter sont strictes et peuvent se complexifier encore davantage dans le cadre de prestations réalisées à l’international. Afin de limiter les dépenses dues au risque de change, découvrez les solutions b-sharpe mises à votre disposition !

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