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Suisse : 4 organismes de lutte contre le blanchiment d’argent

Organismes suisses de lutte contre le blanchiment d'argent

Clément Caron

Compliance Officer

Temps de lecture : 4 min

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    Clément Caron

    Compliance Officer

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      Blanchiment d’argent, financement du terrorisme, fonds d’origine criminelle… Ces dernières années, quelques scandales sont venus écorner l’image des intermédiaires financiers. Heureusement, afin de lutter contre les usages répréhensibles que certains peuvent faire de leurs fonds, de nombreux organismes officiels collaborent et se chargent de la surveillance et de la régulation des intermédiaires.  

      Découvrez les 4 plus importants organismes suisses spécialisés dans la lutte contre le blanchiment d’argent, afin de tout comprendre de la manière dont sont régulés et surveillés les intermédiaires financiers helvétiques.

      #1 La FINMA, autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

      Créée le 1er janvier 2009, la FINMA est une autorité de surveillance indépendante chargée de contrôler de nombreux intermédiaires financiers, tels que les banques, les bourses ou encore les intermédiaires d’assurance. Son rôle est ainsi de protéger les créanciers, les assurés et les investisseurs tout en garantissant le fonctionnement des marchés financiers.

      Avec une indépendance totale offerte par son statut d’établissement de droit public disposant de sa propre personnalité juridique, la FINMA remplit ses différentes missions grâce aux différents outils à sa disposition, notamment la surveillance et l’autorisation, voire l’application du droit de la surveillance.  

      C’est le conseil d’administration de l’organisation qui fixe, tous les quatre ans, les objectifs de la FINMA, après approbation du Conseil fédéral. Séparée entre la gestion stratégique du conseil d’administration et la gestion opérationnelle de la direction, l’organisation de la FINMA est pensée pour qu’elle puisse remplir son mandat efficacement en utilisant toutes les ressources financières à sa disposition de manière adéquate et responsable.

      Elle représente l’approche réglementaire éthique de la Suisse sur la scène internationale en collaborant avec des instances nationales au sein d’organismes spécialisés dans la surveillance des marchés financiers.

      Mail : [email protected]

      Téléphone : +41 31 327 91 00

      Adresse : 27, Laupenstrasse, 3003 Berne, Suisse

      N’hésitez pas à suivre les comptes Twitter et Linkedin de l’organisme !

      #2 Le MROS, bureau de communication en matière de blanchiment d’argent

      Engagé auprès de l’Office fédéral de la police (fedpol), le MROS (Money Laundering Reporting Office-Switzerland) est un bureau de communication relayant et filtrant toutes les communications entre les intermédiaires financiers et les autorités de poursuite pénale. 

      C’est un service national central qui, en accord avec la Loi helvétique sur le blanchiment d’argent (LBA, notamment les articles 9 et 23), fait parvenir aux autorités compétentes l’ensemble des communications relayant, vis-à-vis des intermédiaires financiers, des soupçons :

      • de blanchiment d’argent ;
      • de financement du terrorisme ;
      • d’organisations criminelles ;
      • de détention de fonds d’origine criminelle.

      En plus de sa mission de communication, le MROS publie tous les ans une statistique anonymisée concernant l’évolution de la lutte anti-blanchiment d’argent, contre le financement du terrorisme ainsi que le crime organisé en Suisse. À noter que le bureau ne constitue pas une autorité de police comme certaines autorités de régulation suisses, mais bien une autorité administrative en charge de certaines fonctions spécifiques.

      Tout comme la FINMA, le MROS est actif sur la scène internationale, notamment à travers sa participation au Groupe Egmont, association internationale visant à sécuriser, à accélérer et à faciliter les échanges d’informations entre les autorités compétentes dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.

      Mail : [email protected]

      Téléphone : +41 58 463 40 40

      Adresse : 1A, Guisanplatz, CH-3003 Berne, Suisse

      Pour contacter le MROS, n’hésitez pas à vous rendre sur la page dédiée.

      #3 Les OAR, organismes d’autorégulation

      Organisés selon le droit privé, les OAR sont des organismes d’autorégulation dont la mission principale est de faire respecter les différentes obligations prévues par la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA) aux intermédiaires financiers. En effet, l’ensemble des intermédiaires qui exercent selon les normes décrites au sein de la LBA ont l’obligation d’adhérer à un OAR reconnu officiellement par la FINMA.

      Ainsi, les OAR établissent des règlements selon les normes de la LBA puis effectuent un travail de surveillance auprès de tous les intermédiaires financiers qui leur sont affiliés afin de s’assurer de leur bon respect. 

      Les règlements établis par les OAR contiennent notamment :

      • la vérification de l’identité ;
      • l’identification de l’ayant droit économique ;
      • les dispositions relatives à la méthode utilisée par l’OAR pour vérifier le respect des normes ;
      • la nature des sanctions éventuelles ;
      • les éventuels soupçons de blanchiment d’argent (qui doivent obligatoirement être signalés).

      À noter que les OAR sont eux aussi surveillés par la FINMA qui peut tout aussi bien effectuer elle-même des contrôles auprès de ces derniers, que charger des sociétés d’audit de cette tâche. En outre, si un OAR vient à ne plus respecter les conditions nécessaires afin d’être reconnu comme tel par la FINMA, celle-ci peut tout à fait lui retirer son titre.

      Pour être reconnus par la FINMA, les OAR doivent notamment :

      • détenir un règlement valable à faire respecter ;
      • s’assurer du bon respect de ce règlement auprès de ses intermédiaires affiliés ;
      • offrir la garantie de la nature irréprochable de son activité ;
      • offrir la garantie que les éventuelles sociétés d’audit qu’ils ont chargées de faire respecter leurs règlements respectent elles aussi les conditions établies dans la LBA.

      #4 SO-FIT, organisme de surveillance pour intermédiaires financiers et trustees

      Association sans but lucratif dont l’activité est autorisée par la FINMA, SO-FIT est composée de deux membres : l’Association des gérants de patrimoine de Genève et l’Association des gérants de patrimoine de l’Arc lémanique et du Mittelland.

      SO-FIT lutte depuis de nombreuses années contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en assurant la régulation des intermédiaires financiers ainsi que la surveillance prudentielle des gestionnaires de fortune et des trustees. 

      Pour ce faire, l’association met en valeur sa grande proximité avec ses assujettis dont elle connaît parfaitement les activités, les compétences et l’expérience de ses équipes (notamment en matière juridique), ainsi que son pragmatisme et son adaptabilité à toute épreuve !

      Mettant un point d’honneur à informer régulièrement ses affiliés et ses assujettis, SO-FIT met à disposition toutes les actualités concernant l’activité de l’association sur son site web.

      Mail : [email protected]

      Téléphone : +41 (0)22 700 73 20

      Adresse : 2, Rue Pedro-Meylan, 1208 Genève, Suisse

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