Webinar - Tout savoir sur le statut de quasi-résident

Jeudi 13 février 2020

De 12h30 à 13h15

Inscription gratuite

Diffusion en direct sur internet

Tout savoir sur le statut de quasi-résident pour frontalier

Les contribuables étrangers du canton de Genève peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un statut fiscal particulier, le statut de quasi-résident. Avec ce statut, un particulier étranger peut potentiellement faire valoir plus de déductions fiscales, et optimiser ainsi son impôt. Mais attention : ce statut n'est pas accessible à tous, et n'est pas forcément plus intéressant pour tout le monde.

Vous voulez en savoir plus ? Vous voulez savoir si vous êtes potentiellement éligible à ce statut ? Rejoignez-nous le jeudi 13 février 2020 à 12h30 et posez vos questions à notre expert, Raffaele Del Rosso, fondateur de GVA Conseils SA.

Les sujets abordés

   Introduction
Présentation des intervenants et introduction du statut de quasi-résident

   Les travailleurs concernés par le statut de quasi-résident
Présentation des critères permettant à l'administration cantonale de qualifier le statut de quasi-résident

   Est-on toujours gagnant à demander le statut de quasi-résident ?
Pourquoi il est important de bien qualifier sa situation fiscale avant de demander de bénéficier du statut de quasi-résident

   Détermination du statut de quasi-résident : comment ça marche
Présentation des principales étapes de la procédure de demande de statut de quasi-résident

   Questions / Réponses
Échanges en direct, par chat, avec nos spécialistes

   Présentation du prochain webinar
Introduction de la thématique et les enjeux du prochain webinar

Les intervenants

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Raffaele Del Rosso

Fondateur et dirigeant de la société fiduciaire GVA Conseils SA, spécialisée dans le traitement fiscal des particuliers du canton de Genève.

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David Talerman

Auteur de Travailler et vivre en Suisse et fondateur du site Travailler-en-Suisse.ch. Il est également associé chez b-sharpe, un service de change de devises en ligne à taux préférentiels.

Retranscription

[00:00:00] Bonjour à tous, je suis David Talerman de b-sharpe. J'ai le plaisir aujourd'hui d'accueillir Rafael del Rosso de la Société Fiduciaire GVA Conseil S.A., qui est une société spécialisée pour les fiscalité des personnes travaillant dans le canton de Genève et résidant hors de Suisse.

[00:00:38] Raphaël Del Rosso est le fondateur de la Société Fiduciaire GVA Conseil S.A. spécialisée dans la fiscalité pour le canton de Genève, à la fois pour les PME et les particuliers. On va aujourd'hui traiter le sujet du statut de quasi résident, qui est un sujet assez intéressant que finalement, pas tout le monde connaît. Et vous allez voir l'intérêt peut être pour vous de, en tout cas d'être affilié à ce régime. Donc Raphaël va nous présenter tout ça.

[00:01:29] Merci à b-sharpe et David de nous inviter ici dans leurs locaux pour parler du statut de quasi résident, donc le statut de quasi résident, c’est un statut qui est né en 2009 suite à un arrêt du tribunal fédéral du 26 janvier 2010, où une personne qui s'appelle Frédéric Vallée a gagné le droit de déduire ses frais effectifs pour sa déclaration fiscale. Donc, voilà, il y a une condition qui est primordiale et c'est la seule et unique condition pour avoir accès au statut de quasi résident qu'il faut avoir le 90% du revenu qui est réalisé sur le territoire suisse. Ça peut être un particulier, ça peut être une personne, ça peut être un couple.

Alors, qu'est-ce que c’est que le statut de quasi résident ? C'est un statut, en fait, qui permet de déduire les frais effectifs, les frais réels et de renoncer aux frais forfaitaires qui sont déjà inclus dans le taux d'imposition à la source. Donc, ce n’est pas parce qu'on a le droit au statut de quasi résident, ce n’est pas parce qu'on est éligible au statut de quasi résident que c'est forcément avantageux parce que parfois, les frais forfaitaires déjà inclus dans le taux d'imposition à la source sont plus grands que les frais réels. Il faut faire une étude pour comprendre dans quelle situation ça vaut la peine de demander le statut de quasi résident.

[00:03:17] Mais en fait, c'est un peu l'enjeu, c'est à dire à partir du moment où on y a droit. Potentiellement, il faut essayer de savoir si c'est intéressant ou pas intéressant. L'enjeu est là, c’est là le piège ! On aura peut-être des anecdotes, d'ailleurs. Merci, je te laisse continuer.

[00:03:35] Voilà. Donc, c'est comme si vous prenez deux verres. D'un côté, on a un verre qui est rempli et qui tient compte des frais forfaitaires. Et de l'autre côté, on a un verre qui est vide et que vous remplissez, remplissez avec la réalité de vos frais, donc il y à la LPP à l'effectif, l’AVS, L'Assurance chômage a l'effectif, il y a les frais de déplacement. Bon maintenant les frais de déplacements sont limités à CHF 500.-, mais quand même, il y a les frais de repas, soit 1'600 francs. Il y a les intérêts hypothécaires pour ceux qui sont propriétaires. Il y a les frais et c'est là où il y a un grand impact. Il y a les frais d'entretien et de remplacement pour ceux qui sont propriétaires et il y a les assurances maladies. Dans les grandes lignes, ce sont ces éléments qui ont une influence sur le statut de quasi résident, effectivement.

[00:04:29] C'est vrai que la logique, tu l'a dit très bien tout à l'heure, mais la logique de ce statut, c'est d'accorder finalement aux frontaliers et à certains résidents étrangers les mêmes avantages que les résidents locaux, en termes de déduction notamment. C'était une des bases de la démarche initiale qui a été menée jusqu'au Tribunal fédéral.

[00:04:50] Sauf erreur, ce sont les mêmes droits, les mêmes déductions qu'un contribuable du rôle ordinaire, c'est à dire un résident avec un permis C ou un Suisse.

[00:05:28] Il y a tout une procédure, donc, c'est ça, il faut être attentif ,déjà la première question est : est-ce qu'on est éligible au statut de quasi résident ? la deuxième question, c'est OK, je suis éligible, est-ce que je suis gagnant avec ce statut ou pas ? Parce qu’on a eu beaucoup de cas où les gens pensaient, du fait qu'ils étaient éligibles, qu'ils allaient être gagnants et non, pas forcément.

[00:05:57] On a eu des clients, malheureusement, qui ont demandé le statut de quasi résident, sans faire une évaluation préalable et qui se sont tiré une balle dans le pied. C'est arrivé, mais effectivement, ça nécessite du conseil.

[00:06:13] Je pense, donc l'éligibilité dans un premier temps. Si vous n'êtes pas éligible, vous faites une rectification normale avec les déductions qui sont prévues jusqu'à la fin de l'année…

Pour la suite, suivez la vidéo du webinar

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