Webinar - Comment réussir sa rectification d'impôt et économiser

Un expert vous dit tout sur la rectification d'impôt à la source

Vous travaillez ou résidez en Suisse au bénéfice d'un permis de travail, et avez normalement reçu un document de rectification de l'impôt à la source de l'administration fiscale cantonale. Ce document, qui semble anodin, peut avoir un impact très important sur votre fiscalité. Mieux : s'il est rempli correctement, il peut vous permettre de récupérer un montant important de la part des impôts que vous avez payés l'an passé.

Pour en savoir plus, suivez ce webinar, qui vous permettra notamment d'optimiser votre impôt.

Rejoignez-nous le jeudi 16 janvier à 13h !

declaration impots a la source 2019

Les sujets abordés

  L'impôt à la source
Qui est concerné et comment cela fonctionne. Les nouveautés de l'impôt à la source pour l'année 2019.

   La rectification d'impôt
Présentation du document administratif et explication sur le fonctionnement de la rectification d'impôt source genevoise.

   La prise en compte des revenus du conjoint dans le barème
Fonctionnement, comment éviter les compléments d'impôts et comment rectifier.

   Le traitement fiscal des concubins et des gardes alternées sur le canton de Genève
Fonctionnement et comment rectifier.

  Comment réussir sa rectification d'impôt source
Conseils de Romain Clapier, expert-comptable et fondateur d'Allo-Déclaration Suisse. L'intérêt de passer par un professionnel ainsi que les gains possibles.

  L'entrée en vigueur de la loi sur la révision de l'imposition à la source en 2021
Les changements majeurs à venir et comment s'y préparer.

Les intervenants

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Romain Clapier

Expert-comptable diplômé et fondateur d'Allo-Déclaration Suisse, un service d'accompagnement à la déclaration d'impôts aussi bien en Suisse qu’en France. La société qu’il dirige a accompagné des milliers de particuliers depuis la création de son service, et il fait économiser à ses clients des montants importants.

David

David Talerman

Auteur de Travailler et vivre en Suisse et fondateur du site Travailler-en-Suisse.ch. Il est également associé chez b-sharpe.com, un service de change de devises en ligne à taux préférentiels.

Retranscription

[00:00:04] Bonjour à tous et bienvenue sur ce webinar qui concerne la rectification d'impôts. Je suis David Talerman de Travailler-en-Suisse.ch et b-sharpe et j'ai le plaisir d'accueillir aujourd'hui Romain Clapier, d’Allo Déclaration Suisse qui va nous expliquer un peu tout ça.

[00:01:41] Voilà, on peut commencer maintenant. Romain, c'est à toi.

[00:01:46] Bonjour David. Bonjour à tous. Je me présente assez brièvement. Je suis Clapier Romain, expert-comptable diplômé suisse, fondateur, directeur de la fiduciaire, Allo Déclaration Suisse spécialisé dans la fiscalité des particuliers fiscalité suisse et fiscalité française, je précise pour donner un ordre d'idée, on gère un portefeuille clients d’environ 3 500 personnes. Aujourd'hui, je suis chargé de vous faire une présentation sur la rectification d'impôts à la source. C'est un sujet d'actualité puisque, comme vous le savez, c'est un document qui vient d'être remis aux autorités fiscales avant le 31 mars 2020, donc en un peu moins de trois mois.

[00:02:40] Je vais commencer la présentation avec la table des matières dans un premier temps. On va aborder les fondamentaux de l'impôt à la source. Qui est concerné par l'impôt source, quels types de revenus sont soumis à l'impôt source ? les barèmes, le fonctionnement, on va également aborder les nouveautés. On va aborder le sujet sur le barème C, barème des couples mariés dont les deux conjoints exercent une activité lucrative indépendante. On va aborder le traitement fiscal à la source des concubins, mais également des personnes qui ont des enfants en garde alternée. Oui, c'est un vrai sujet. Ça, c'est un vrai sujet, on va aborder également le formulaire de rectification impôts source, Comment ils sont remplis, comment il s'établit? Quels sont les pièges à éviter ? Et enfin, on abordera la réforme de l'impôt source.

[00:03:40] OK, alors, l'impôt source romain? Qui est le plus concerné finalement ? L'impôt sur cette partie-là est assez formel, finalement.

[00:03:47] Assez rapidement, ce sont tous les résidents suisses qui ne sont pas titulaire d'un permis C. Il faut être soit titulaire d'un permis B, permis de séjour qui dure 5 ans ou permis L courte durée ou N ou permis F au final. Et bien sûr les frontaliers (permis G), quelle que soit leur nationalité suisse ou français, qu'ils aient un permis ou pas de travail, ils seront à l’impôt source.

C'est un premier point. Juste rappeler les exceptions au niveau de l'imposition à la source pour les résidents, ne sont pas soumis à l'impôt source, en tout cas sortent du système de l'impôt à la source :

  • les résidents qui doivent s'acquitter de l'impôt fortune à Genève, c'est ce qui dépasse un certain seuil de fortune. Je pense, pour les célibataires, c'est 90.000 francs environ. Pour les couples mariés 165.000 francs. Faut le savoir quand même. Je pense qu'il y a très peu qui le savent.
  • ceux qui sont propriétaires d'un bien immobilier
  • les personnes qui ont un revenu supérieur à 500 mille francs, y compris pour les frontaliers

Pour les deux premières catégories, pour ceux qui sont à la fortune et puis ceux qui sont propriétaires, ils sortent complètement du système impôt source et pour les frontaliers qui perçoivent plus de 500.000 francs de revenu, eux conservent un système d'impôt à la source, mais ils devront faire une taxation, passeront sous une taxe à survenir ultérieurement.

[00:05:18] A priori, je pense que très peu de personnes sont dans ce cas-là, mais avec plaisir en tout cas. Alors, quels types de revenus sont soumis à l'impôt source Romain ?

[00:05:29] Les revenus tirés de l'activité indépendante. Alors si j’enlève le jargon, les revenus des salariés, que ce soit des revenus périodiques ou  apériodiques qui ne sont pas récurrents, je pense aux salaires, les bonus, les avantages en nature, l'avantage lié au véhicule de fonction. Typiquement la prise en charge des primes d'assurance maladie est aussi soumise à l'impôt à la source. Les allocations familiales, quelles soient touchées de manière complète, ou sous forme de différentielle en Suisse. Et les revenus en compensation, ce sont surtout les revenus liés à une perte d'emploi, ou liés à la maladie, à un accident. Tout ce qui est par exemple les allocations, les indemnités journalières maladie, accident, l'invalidité, ça, c'est des revenus qui vont être aussi soumis à l'impôt à la source.

Pour la suite, suivez la vidéo du webinar

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