1 Étape 1 > Informations personnelles
Informations générales
Frontalier
Résident
Adresse personnelle
Besoins en devises et type de transactions
Non Oui
2 Étape 2 > Identification de l’ayant droit économique (Formulaire A, selon art 3 et 4 CDB)
La loi fédérale suisse concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme exige l'identification de l'ayant droit économique des valeurs patrimoniales concernées.

Note importante

Le cocontractant déclare que la/les personne(s) suivante(s) ou la/les société(s) de personne(s) ou personne(s) morale(s) suivante(s) est/sont l'(les) ayant(s) droit économique(s) des valeurs patrimoniales sur la (les) prestation(s) précitée(s).

Ayant(s) droit économique(s)

Ajouter un ayant droit économique